Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0170 du 23 juillet 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2026-6451 article · 22 juillet 2026
Accord franco-néerlandais sur la frontière de Saint-Martin

LOI n° 2026-645 du 22 juillet 2026 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (1)

Décret2026-64611 articles · 22 juillet 2026
Création d'une commission pour protéger les élections contre les ingérences étrangères

Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral

Ordonnance2026-64726 articles · 22 juillet 2026
Modification de la sécurité sociale à Mayotte

Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Ordonnance2026-6487 articles · 22 juillet 2026
Modifications des règles administratives et sociales

Ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret2026-6493 articles · 22 juillet 2026
Modification des termes pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Autres textes généraux

107 textes
Arrêté50
Voir 50 textes
Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Augmentation des postes réservés aux officiers dans la fonction publique

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Arrêté2 articles · 20 juillet 2026
Suppression de règles sur les formations en systèmes d'information

Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Autorisation d'une formation aux premiers secours à Dembeni

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Arrêté4 articles · 29 juin 2026
Aides financières pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2026

Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté3 articles · 20 juillet 2026
Limitation des salaires pour certains officiers militaires

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le plafond des effectifs des colonels, capitaines de vaisseau et officiers d'un grade équivalent pouvant accéder à l'échelle de solde n° 3

Arrêté7 articles · 10 juillet 2026
Utilisation limitée des produits phytopharmaceutiques pour les gazons sportifs

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs

Arrêté2 articles · 17 juillet 2026
Règles d'indemnisation pour les préjudices liés à l'épandage de boues

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la composition du dossier de demande d'indemnisation au fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Arrêté5 articles · 20 juillet 2026
Approbation des comptes de la pêche et de l'aquaculture pour 2025

Arrêté du 20 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Renouvellement d'agrément pour Transparency International France

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté11 articles · 21 juillet 2026
Concours pour directeurs de services de greffe judiciaires en France

Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté5 articles · 8 juillet 2026
Modification des règles sur les brevets

Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté36 articles · 16 juillet 2026
Arrêté du 16 juillet 2026 - Vote électronique pour les élections professionnelles

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté7 articles · 21 juillet 2026
Modification du Concours Général du Collège

Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège

Arrêté7 articles · 21 juillet 2026
Dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2027-2028

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028

Arrêté4 articles · 20 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 20 juillet 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 21 juillet 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des listes de médicaments autorisés et remboursés

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Modification de la date d'application des règles sur les médicaments

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant les arrêtés du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Ajout d'un nouveau défibrillateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Arrêté du 21 juillet 2026 portant inscription de la sonde de défibrillation rétro-sternale EPSILA EV MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 21 juillet 2026
Ajout d'un code pour les sondes de défibrillation

Arrêté du 21 juillet 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 21 juillet 2026
Exercice des médecins avec diplômes étrangers

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 22 juillet 2026
Remboursement du médicament BRAFTOVI pour le cancer du côlon

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 21 mai 2026
Affectation d'une partie des revenus des jeux de loterie à la protection de la nature

Arrêté du 21 mai 2026 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Arrêté0017 juillet 2026
Concours d'inspecteurs des finances publiques spécialisés en informatique

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publics spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté0017 juillet 2026
Concours de recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés en informatique

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté2 articles · 6 juillet 2026
Reconnaissance prolongée d'un diplôme de droit

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat

Arrêté2 articles · 10 juillet 2026
Interruption de la navigation à Paris pour les championnats d'Europe de nage en eau libre

Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026

Arrêté2 articles · 13 juillet 2026
Agrément d'un organisme de formation pour les ports

Arrêté du 13 juillet 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Obligation d'une assurance complémentaire dans la restauration collective

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 3 juillet 2026
Arrêté du 3 juillet 2026 : Obligation d'un nouvel accord de prévoyance pour les pâtissiers

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté3 articles · 6 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant sur la retraite dans certains secteurs

Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté2 articles · 7 juillet 2026
Modification des dates d'application des conventions collectives

Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord salarial dans le secteur de l'aide à domicile

Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté3 articles · 15 juillet 2026
Arrêté du 15 juillet 2026 sur les accords salariaux dans les cabinets dentaires

Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté4 articles · 16 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la valeur de point dans la métallurgie

Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Haut-Rhin et Manche) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 17 juillet 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires dans la charcuterie

Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté3 articles · 17 juillet 2026
Nouvel accord sur les salaires minimum dans les entreprises de navigation

Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté3 articles · 20 juillet 2026
Extension des règles d'activité partielle pour les entreprises de volailles

Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Décision ; textes numérotés22
Voir 22 textes
Décision2026-CA-187 articles · 23 juin 2026
Autorisation d'une radio temporaire pour jeunes

Décision n° 2026-CA-18 du 23 juin 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Motiv'Jeunes

Décision2026-CA-197 articles · 23 juin 2026
Autorisation d'une radio temporaire pour une association

Décision n° 2026-CA-19 du 23 juin 2026 autorisant l'association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet

Décision2026-CA-207 articles · 23 juin 2026
Autorisation de diffusion pour une radio temporaire à Caen

Décision n° 2026-CA-20 du 23 juin 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen métropole Normandie

Décision2026-CA-217 articles · 23 juin 2026
Autorisation de diffusion d'une radio temporaire à Caen

Décision n° 2026-CA-21 du 23 juin 2026 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tou'Caen à Place aux Assos

Décision2026-3822 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-382 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2026-3832 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-383 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2026-3852 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques des émetteurs radio de RMC

Décision n° 2026-385 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-1134 du 12 décembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3862 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques des émetteurs radio de RMC

Décision n° 2026-386 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-152 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3872 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques des émetteurs radio de RMC

Décision n° 2026-387 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-958 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3882 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques des émissions de RMC

Décision n° 2026-388 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2023-446 du 5 avril 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3892 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Décision n° 2026-389 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2023-410 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3902 articles · 8 juillet 2026
Modification des règles de diffusion pour RMC dans trois villes

Décision n° 2026-390 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2023-292 du 29 mars 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3912 articles · 8 juillet 2026
Modification des paramètres techniques des émissions radio de RMC

Décision n° 2026-391 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2025-544 du 23 juillet 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2026-3732 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2026-373 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-306 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina dans la zone Lille étendu

Décision2026-3742 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'une décision administrative dans certaines zones

Décision n° 2026-374 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2018-400 du 23 mai 2018 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina

Décision2026-3752 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'une décision administrative

Décision n° 2026-375 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina dans la zone Strasbourg étendu

Décision2026-3762 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'un texte juridique de 2024

Décision n° 2026-376 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré

Décision2026-3772 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'une décision de justice et communication d'une nouvelle

Décision n° 2026-377 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Laval local

Décision2026-3782 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'une ancienne décision de justice

Décision n° 2026-378 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2021-1186 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Le Mans local

Décision2026-3792 articles · 15 juillet 2026
Annulation d'un texte juridique de 2024

Décision n° 2026-379 du 15 juillet 2026 portant abrogation de la décision n° 2024-940 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone de Vitré

Décision2026-38010 articles · 15 juillet 2026
Autorisation pour Radio France de lancer une nouvelle radio numérique

Décision n° 2026-380 du 15 juillet 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ICI Nord

Décision07-38-264 articles · 6 juillet 2026
Refus de raccordement électrique accéléré et de dommages-intérêts

Décision n° 07-38-26 du 6 juillet 2026 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur une demande de règlement d'un différend qui oppose l'indivision M. représentée par Mme M. à la société Enedis

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis23
Voir 23 textes
Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un directeur à la DDT du Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Lot)

Avis1 article
Poste vacant de SGAR à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission politiques maritimes et mobilités

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon)

Avis1 article
Report de la date limite pour le concours d'inspecteur des douanes

Avis portant modification de l'avis de concours organisés au titre de l'année 2027 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »

Avis1 article
Poste de directeur des finances publiques en Essonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de l'Essonne

Avis1 article
Modification des règles de l'IGP 'Coteaux de Peyriac'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac »

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament SIRTURO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialité pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du collyre XALACOM

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau taux de participation pour un médicament contre le glaucome

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés aux coûts des médicaments contre le cholestérol

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament BRAFTOVI

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix d'une sonde cardiaque

Avis relatif à la tarification de la sonde de défibrillation rétro-sternale EPSILA EV MRI SURESCAN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

70 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Délégation de signature au sein du cabinet ministériel

Arrêté du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Nomination d'un policier à un poste important

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Reconduction de Barbara Rubagotti comme directrice adjointe

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 20 juillet 2026 portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Retraite d'un commissaire général de police

Arrêté du 20 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaire général de police)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Prolongation de Claude Monsifrot dans ses fonctions

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 juillet 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nomination temporaire d'un directeur de service

Arrêté du 10 juillet 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 juillet 2026
Nomination de nouveaux représentants des usagers économiques de l'eau

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 juillet 2026
Publication des résultats du concours de greffier de tribunal de commerce

Arrêté du 2 juillet 2026 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce, au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Départ d'un notaire parisien et publication d'un arrêté

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 juillet 2026
Nomination d'une notaire salariée à Lyon

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 20 juillet 2026
Changement dans un cabinet de notaires à Ivry-sur-Seine

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Inscription de Christiane Brisson sur la liste des magistrats honoraires

Arrêté du 20 juillet 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2026
Renouvellement des présidents de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 juillet 2026
Départ à la retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 juillet 2026
Départ à la retraite d'une ingénieure

Arrêté du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour un chirurgien-dentiste

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers en cardiologie

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Correction d'une erreur et publication des arrêtés

Arrêté du 20 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins généralistes

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins étrangers

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 juillet 2026
Autorisation temporaire d'exercice pour un médecin en cardiologie

Arrêté du 20 juillet 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative3 articles · 20 juillet 2026
Autorisation temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 20 juillet 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour des médecins en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en urgence

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 juillet 2026
Autorisation d'exercice pour neuf médecins spécialisés

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Nomination d'une commission de décompte des votes

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales

Décret31
Voir 31 textes
DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination du Défenseur des droits

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Défenseur des droits - M. BUFFET (François-Noël)

DécretMesure nominative1 article · 17 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 17 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 20 juillet 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 20 juillet 2026
Protection des actes d'état civil contre l'indexation en ligne

Décret du 20 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Retour d'un professeur des universités à son ancien corps après un poste de préfet

Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Jean Salomon comme préfet de l'Yonne

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. SALOMON (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Sibylle Samoyault comme préfète des Hautes-Pyrénées

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme SAMOYAULT (Sibylle)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Simon FETET comme préfet des Pyrénées-Atlantiques

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. FETET (Simon)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de la préfète des Deux-Sèvres

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Décret sur la mutation d'un préfet

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. BONET (Jérôme)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de la préfète du Gard

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète du Gard - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un préfet pour la Nièvre

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. DEVOUGE (Victor)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Pierre Chavy comme préfet d'Île-de-France

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. CHAVY (Pierre)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un préfet délégué pour une mission temporaire

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. GENEY (Jean-Claude)

DécretMesure nominative3 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 22 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative3 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Décret du 22 juillet 2026 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de la Gendarmerie Nationale et promotion d'un officier

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

DécretMesure nominative13 articles · 22 juillet 2026
Promotions et nominations dans les armées

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative3 articles · 22 juillet 2026
Modification des règles de l'armée de l'air et de l'espace

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative14 articles · 22 juillet 2026
Promotions et nominations d'officiers militaires en juillet 2026

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

DécretMesure nominative4 articles · 22 juillet 2026
Changement de responsables RH dans l'armée de l'air et de l'espace

Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. PAGÈS (Christophe)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Promotion de deux administrateurs maritimes

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Christine Maugue au Conseil d'État

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la présidente de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination de Richard Laganier et application d'un nouveau décret

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. LAGANIER (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'Arnaud Suquet au ministère des Affaires étrangères

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. SUQUET (Arnaud)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination d'un ambassadeur de France auprès de l'OTAN

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. BERTOUX (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination du directeur général de l'ARS des Pays de la Loire

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - M. DELESCLUSE (Sébastien)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Nomination à la tête de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Mme SAUNERON (Sarah)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Reconduction de Laurent Le Bon à la présidence du Centre Pompidou

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Reconduction d'Alexander Neef à la direction de l'Opéra de Paris

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

DécretMesure nominative2 articles · 22 juillet 2026
Reconduction d'Emmanuel Kasarhérou à la tête du musée du quai Branly

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac - M. KASARHÉROU (Emmanuel)