JORF n° 0170 du 23 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Décision du 20 juillet 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2026-646 du 22 juillet 2026 portant création d'une commission indépendante d'information du public en cas d'ingérences étrangères en contexte électoral

Arrêté du 20 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 21 juillet 2026 portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

Décision du 20 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi)

Arrêté du 29 juin 2026 relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le plafond des effectifs des colonels, capitaines de vaisseau et officiers d'un grade équivalent pouvant accéder à l'échelle de solde n° 3

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 7 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension d'accords territoriaux (Haut-Rhin et Manche) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 20 juillet 2026 portant extension d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à la composition du dossier de demande d'indemnisation au fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

Arrêté du 20 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025

Arrêté du 22 juillet 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté du 21 juillet 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 21 juillet 2026 relatif au concours général du collège

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028

Décret n° 2026-649 du 22 juillet 2026 relatif à l'intervention du préfet dans le versement du fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant les arrêtés du 30 juin 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juillet 2026 portant inscription de la sonde de défibrillation rétro-sternale EPSILA EV MRI SURESCAN de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 21 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 22 juillet 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 mai 2026 pris en application de l'article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publics spécialisés dans le traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 17 juillet 2026 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques spécialisés dans le traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Décision du 21 juillet 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux soixante premiers crédits d'un master en droit pour être admis à se présenter à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle et comme équivalents à un master en droit pour accéder à la profession d'avocat

Arrêté du 10 juillet 2026 dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026

Arrêté du 13 juillet 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du Défenseur des droits - M. BUFFET (François-Noël)

Décret du 17 juillet 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 20 juillet 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 20 juillet 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. SALOMON (Jean)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme SAMOYAULT (Sibylle)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. FETET (Simon)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. BONET (Jérôme)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la préfète du Gard - Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. DEVOUGE (Victor)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. CHAVY (Pierre)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire - M. GENEY (Jean-Claude)

Décret du 22 juillet 2026 portant affectation d'un officier général

Décret du 22 juillet 2026 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Arrêté du 15 juillet 2026 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 20 juillet 2026 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 juillet 2026 portant admission à la retraite (commissaire général de police)

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un officier général

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux

Décret du 22 juillet 2026 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. PAGÈS (Christophe)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

Arrêté du 9 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 10 juillet 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 15 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la présidente de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 juillet 2026 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce, au titre de l'année 2026 (officiers publics et ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 21 juillet 2026 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 juillet 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

Arrêté du 16 juillet 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. LAGANIER (Richard)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. SUQUET (Arnaud)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles - M. BERTOUX (Philippe)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire - M. DELESCLUSE (Sébastien)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine - Mme SAUNERON (Sarah)

Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2026 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 juillet 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 20 juillet 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'Opéra national de Paris - M. NEEF (Alexander)

Décret du 22 juillet 2026 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac - M. KASARHÉROU (Emmanuel)

Arrêté du 17 juillet 2026 portant nomination à la commission centrale de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des présidents de conseils départementaux et des présidents de conseils régionaux au comité des finances locales