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Décision du 21 juillet 2026

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel,

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 86-1 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels ;

Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un texte officiel donne à plusieurs personnes le droit de signer des documents financiers dans un centre de gestion.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière, à :
1° Mme Stéphanie Smaghe, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, cheffe du centre de gestion financière ;
2° M. Frédéric Lafont, inspecteur des finances publiques, adjoint à la cheffe du centre de gestion financière ;
3° Mme Voara Razafinjaka, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du centre de gestion financière ;
4° M. Stéphane Taguet, contrôleur principal des finances publiques ;
5° Mme Camille Bounoua, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
6° M. Alexandre Cheron, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
7° Mme Marie-France Chhith, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
8° Mme Nelly Fuselin, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
9° Mme Jennifer Giroird, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
10° Mme Sylvie Herry, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
11° Mme Oummilhaïri Ahamada, contrôleuse des finances publiques de 2e classe
12° M. David Altenor, contrôleur des finances publiques de 2eclasse ;
13° M. Selim Bouaziz, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
14° Mme Samira Boussaid, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
15° Mme Nelly Corbisier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
16° Mme Sabrina Etifier, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
17° M. Rodolphe Muniz, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
18° Mme Véronique Gangneux, agente contractuelle ;
19° Mme Myriam Toret, agente contractuelle ;
20° Mme Brigitte Rousseau, agent administratif principal des finances publiques de 1re classe ;
21° Mme Monique Albert, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
22° Mme Astrid Bolnet, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
23° Mme Safia Daoudi, adjointe administrative principale de 2e classe ;
24° M. André Fariala Bobi Aziza, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
25° Mme Ambre Savino, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
26° Mme Valérie Vluggens, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe ;
27° Mme Aïssatou Djabi, agent administratif des finances publiques ;
28° Mme Mariétou Sidibe, agent administratif des finances publiques.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures autorisées pour les finances publiques est annulé.

La décision du 27 mai 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CPPE2614184S) est abrogée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 juillet 2026.

P. SAUVAGE

Décision du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3