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Arrêté du 20 juillet 2026

abrogeant l'arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

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Suppression de règles sur les formations en systèmes d'information

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime des règles anciennes sur les formations en systèmes d'information et de communication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 (Obtention du diplôme en techniques cyber-numériques pour les sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique,

Arrête :

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Suppression des règles de formation en systèmes d'information

Résumé. Un arrêté de juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de mai 2021 concernant la formation et les diplômes dans le domaine des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mai 2021Art. 1 : Modalités d'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication aux sous-officiers de gendarmerieArrêté du 27 mai 2021Art. 2 : Conditions d'accès à la formation technique des systèmes d'information et de communication pour les sous-officiers de gendarmerie
→ Version 3
Arrêté du 27 mai 2021Art. 3 : Formation au diplôme technique des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 27 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre Ier : L'instruction personnelle en unité, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : L'instruction en centre de formation, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Le stage de pratique opérationnelle en unité, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Sct. Chapitre V : Le redoublement et le report de formation, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 26, Art. 28

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

F.-X. MARTIN

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2