Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire, M. Alexandre Wolff, est autorisé à signer des actes au nom du Premier ministre.
A la fin de l'article 6 de la décision du 3 juillet 2026, est ajouté l'alinéa suivant :
« Délégation est donnée à M. Alexandre Wolff, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section formation et examens professionnels, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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