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Décision n°2026-376 du 15 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-19 du 22 janvier 2025 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Vitré ;

Vu le courrier du 29 juin 2026 de la SARL Anjou Communication par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Collector en mode numérique dans la zone de Vitré ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 29 juin 2026, la SARL Anjou Communication déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Collector en mode numérique dans la zone de Vitré ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Un texte juridique de 2024 est annulé.

La décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-376 du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2