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Arrêté du 20 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure pour un cabinet de notaires

Résumé. Un cabinet de notaires à Ivry-sur-Seine change de forme juridique.

La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick AZIZA- Corinne LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est agréée.

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Article 2

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Gwendoline Perot est nommée notaire associée dans une société de notaires à Ivry-sur-Seine.

Mme PEROT (Gwendoline, Bernadette, Christiane) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Patrick AZIZA- Corinne LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

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Article 3

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Modification du nom d'une société de notaires

Résumé. Le nom d'une société de notaires change pour inclure un nouveau membre, Mme Gwendoline Perot.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « SELAS PATRICK AZIZA CORINNE LAMONTAGNE-JAVON GWENDOLINE PEROT NOTAIRES ASSOCIES ».

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Article 4

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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un changement dans une société de notaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
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