Créé le 24 juillet 2026
La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 20 juillet 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales pour le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5, L. 946-6, R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
Créé le 24 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
S. COUDERC