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Arrêté du 20 juillet 2026

portant approbation de la délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025

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Approbation des comptes de la pêche et de l'aquaculture pour 2025

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 valide les comptes de l'année 2025 pour la pêche et l'aquaculture, en mettant le bénéfice dans la réserve.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales pour le climat et la nature,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 (Champ d'application du livre sur la pêche maritime et l'aquaculture) et suivants, L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-2 (Sanctions pour les manquements aux règles de pêche), L. 946-5 (Droits des personnes avant une sanction administrative en pêche), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche), R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) et R. 912-62 (Financement des comités de pêche maritime) à R. 912-66 (Indemnités et remboursements pour les membres des comités de pêche) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Approbation des comptes annuels

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 approuve les comptes de l'année 2025 et les joint en annexe.

La délibération n° 9/2026 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Approbation des comptes de pêche et d'aquaculture pour 2025

Résumé. Le Conseil a validé les comptes de l'année 2025 pour la pêche et l'aquaculture et a décidé de mettre le bénéfice dans la réserve.

Fait le 20 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. COUDERC

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 20 juillet 2026
Article 1
Article 2
Annexe