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Décret du 22 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 22 juillet 2026 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un général dans la garde nationale

Résumé. Un général est nommé à deux postes importants dans la garde nationale et le conseil de la réserve militaire.

M. le général de brigade Antoine BRÉART DE BOISANGER est nommé secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2026.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2