Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2 (Règles et autonomie des établissements scolaires)Art. L.311-2Règles et autonomie des établissements scolairesLes règles sur les formations scolaires sont fixées par des textes officiels, et les écoles ont une certaine liberté pour organiser leurs cours., L. 332-2 (La formation au collège)Art. L.332-2La formation au collègeLes collèges offrent une formation équilibrée pour aider les élèves à découvrir leurs talents et se préparer à des études futures. à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège)Art. L.332-5Enseignements obligatoires en collègeLes collèges doivent enseigner aux élèves l'économie, la technologie et comment vérifier les informations., D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire)Art. D.332-1Rôle du collège dans la scolarité obligatoireLe collège accueille tous les élèves après l'école primaire et leur offre une formation de base pour préparer leur avenir. à D. 332-15 (Inscription en collège public)Art. D.332-15Inscription en collège publicLes parents ou responsables légaux demandent l'inscription de leur enfant dans un collège public, après affectation par les autorités éducatives. et R. 421-1 (Règles applicables aux collèges et lycées)Art. R.421-1Règles applicables aux collèges et lycéesL'article R421-1 du Code de l'éducation précise quelles règles s'appliquent aux collèges et lycées, avec quelques exceptions pour certains établissements. à R. 421-53 (Échanges entre enseignants, élèves et parents)Art. R.421-53Échanges entre enseignants, élèves et parentsLes chefs d'établissement encouragent les échanges entre enseignants, élèves et parents pour mieux suivre la scolarité. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales)Art. L.811-2Organisation des formations agricoles et environnementalesL'article explique comment les formations agricoles, forestières et environnementales sont organisées pour faciliter les études et les changements d'orientation. et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées)Art. L.813-2Formations dans les écoles agricoles privéesLes écoles agricoles privées offrent des formations du collège à l'université, avec des programmes nationaux et des diplômes reconnus. ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège)Organisation des enseignements au collègeCet arrêté organise les horaires et les enseignements au collège pour aider les élèves, notamment en français et en maths, avec des soutiens et des cours optionnels. modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 (Mise à jour des programmes d'enseignement en quatrième et troisième)Mise à jour des programmes d'enseignement en quatrième et troisièmeUn arrêté du 15 avril 2025 met à jour les programmes d'enseignement pour les élèves de quatrième et troisième en enseignement agricole, avec des changements à partir de septembre 2025. relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2026,
Arrêtent :