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Abrogation d'une décision judiciaire
La décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local ;
Vu le courrier du 29 juin 2026 de la SARL Anjou Communication par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Laval local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par courrier du 29 juin 2026, la SARL Anjou Communication déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Laval local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI