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Décision n°2026-377 du 15 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-887 du 4 septembre 2024 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Laval local ;

Vu le courrier du 29 juin 2026 de la SARL Anjou Communication par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Laval local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 29 juin 2026, la SARL Anjou Communication déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Laval local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2024-483 du 29 mai 2024 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. Une décision est annoncée et sera communiquée aux entreprises concernées.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-377 du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2