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Décret du 22 juillet 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 22 juillet 2026 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion d'un général dans la gendarmerie

Résumé. Un général est nommé à la tête de la gendarmerie des Pays de la Loire et est promu au même moment.

M. le général de brigade Bruno MAKARY est nommé commandant de la région de gendarmerie Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, à compter du 1er septembre 2026. Il est promu au grade de général de division à la même date.

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Article 2

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Responsabilités pour l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2026

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2