Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Côtes-d'Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Jura) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 11 juin 2026 (Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgie)Obligation d'accords sur les primes et indemnités dans la métallurgieUn arrêté rend obligatoires des accords sur les primes d'ancienneté et les indemnités de repas pour les salariés de la métallurgie, avec des effets immédiats. portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 30 avril 2026 (NOR : TRST2611841V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux)Art. R.2261-5Procédure d'examen des avenants salariauxLes avenants salariaux sont transmis à une sous-commission pour examen si demandé ou en cas d'oppositions.,
Arrête :