Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Côtes-d'Armor) du 19 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Jura) du 20 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Var) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 relatif à la valeur de l'indemnité de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vendée) du 30 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Vienne) du 5 mars 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 30 avril 2026 (NOR : TRST2611841V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :