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Arrêté du 21 juillet 2026

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Renouvellement des présidents à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté du vice-président du Conseil d'État renouvelle les présidents de la Cour nationale du droit d'asile à partir de septembre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2026, sont renouvelés dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er septembre 2026

M. Jean-François BAFFRAY, président.
M. Thurian JOUNO, président.
M. Damien LEMOINE, président honoraire.

A compter du 1er octobre 2026

M. Christian BAUZERAND, président.
M. Michel BRUMEAUX, président honoraire.
Mme Jeannette FÉMÉNIA, présidente.
M. Philippe HARANG, président.
M. François LAMONTAGNE, président honoraire.
M. Pierre LARROUMEC, président honoraire.
M. Michel LASCAR, président honoraire.
M. Pierre MESLAY, président honoraire.
Mme Sophie RIMEU, présidente.
M. Mathieu SAUVEPLANE, président.
Mme Sylvie VIDAL, présidente.
M. Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, président honoraire.

A compter du 1er janvier 2027

M. Michel HOFFMANN, président honoraire.
M. Norbert SAMSON, président honoraire.

Arrêté du 21 juillet 2026