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Décret du 22 juillet 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'ARS Pays de la Loire

Résumé. Sébastien Delescuse est nommé directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire.

M. Sébastien DELESCLUSE est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Décret du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2