Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 71-1 ;
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale du 15 juillet 2026 ;
Vu l'avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat du 21 juillet 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. François-Noël BUFFET est nommé Défenseur des droits, à compter du 23 juillet 2026.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU