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Décret du 22 juillet 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion de deux administrateurs maritimes

Résumé. Deux administrateurs maritimes sont promus au grade supérieur et prendront leurs nouvelles fonctions en septembre et octobre 2026.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2026

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Marc LÉGER.

Pour prendre rang du 1er octobre 2026

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Nicolas RENAUD.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 22 juillet 2026 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Décret du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2