Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 juillet 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire parisien

Résumé. Un notaire parisien, M. Pierret, quitte son poste dans une société de notaires.

Le retrait de M. PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 17 juillet 2026
Article 1
Article 2