Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2025Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 décembre 2025Art. 1
1 version
1 modifié