Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail)Art. L.2261-15Extension des accords collectifs de travailUn accord entre employeurs et salariés peut devenir obligatoire pour tous dans un secteur, après validation par le ministre du travail. ;
Vu la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996 ;
Vu l'arrêté du 7 février 1997 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 4 mai 2026 à l'accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996 ;
Vu l'avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord de branche du 11 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles du 10 juillet 1996 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 3 juin 2026 (NOR : TRST2614466V) et du 18 juin 2026 (NOR : TRST2616356V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 2 juillet 2026,
Arrête :