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Arrêté du 10 juillet 2026

dérogeant à l'article R. 4241-38 du code des transports dans le cadre des championnats d'Europe 2026 de nage en eau libre du 2 au 9 août 2026

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Interruption de la navigation à Paris pour les championnats d'Europe de nage en eau libre

Résumé. La navigation à Paris sera interrompue plus longtemps que d'habitude pour les championnats d'Europe de nage en eau libre.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 (Autorisation pour les manifestations nautiques) ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 19 mai 2026 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de la manifestation sportive et nautique en vue de la préparation des championnats d'Europe de nage en eau libre,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Interruptions de navigation pour les championnats d'Europe de nage en eau libre

Résumé. Pour les championnats d'Europe de nage en eau libre, la navigation sera interrompue plus longtemps que d'habitude à Paris.

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

  • 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
  • 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2