En vigueur depuis le 24 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interruptions de navigation pour les championnats d'Europe de nage en eau libre
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports (Limites des interruptions de navigation sur les eaux intérieures), pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :
- 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
- 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.
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