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Arrêté du 10 juillet 2026

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;

Vu ensemble la demande de dérogation du préfet de la région Ile-de-France du 19 mai 2026 et les pièces du dossier relatives à l'organisation de la manifestation sportive et nautique en vue de la préparation des championnats d'Europe de nage en eau libre,

Arrête :

Créé le 24 juillet 2026

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

  • 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
  • 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Créé le 24 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. TORCHIN

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 10 juillet 2026
Article 1
Article 2