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Arrêté du 16 juillet 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 9 juin 2026 et du 14 juin 2026 (NOR : TRST2615932V - NOR : TRST2615068V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord territorial dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur la valeur de point dans la métallurgie devient obligatoire pour les employeurs et salariés du Haut-Rhin.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 25 mars 2026 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur de point pour les métaux en Manche

Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour les salariés et employeurs de la métallurgie dans le département de la Manche à partir du 1er juin 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Manche) du 20 avril 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des accords de la convention collective

Résumé. Les effets et sanctions des accords de la convention collective de la métallurgie commencent à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Les accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2026/23 et n° 2026/24, disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 16 juillet 2026
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