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Décision n°2026-382 du 8 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-448 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio BFM Business à Toulouse, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal.

L'annexe de la décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : lieudit la Cornasse, Chemin de Peyre-d'Escale-Pouzou, Ramonville-Saint-Agne (31).
Altitude du site (NGF) : 251 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 1
10 0 100 3 190 8 280 0
20 0 110 4 200 7 290 0
30 0 120 6 210 7 300 0
40 0 130 7 220 6 310 0
50 0 140 7 230 4 320 0
60 0 150 8 240 3 330 0
70 1 160 8 250 2 340 0
80 1 170 8 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Business FM et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-382 du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2