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Décision n°2026-378 du 15 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2022-215 du 30 mars 2022 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Le Mans local ;

Vu le courrier du 29 juin 2026 de la SARL Anjou Communication par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Le Mans local ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 29 juin 2026, la SARL Anjou Communication déclare renoncer à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Oxygène Radio Hit and Dance en mode numérique dans la zone Le Mans local ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision judiciaire

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée.

La décision n° 2021-1186 du 10 novembre 2021 est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Anjou Communication ainsi qu'à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-378 du 15 juillet 2026
Article 1
Article 2