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Arrêté du 21 juillet 2026

portant dérogation au profit de la direction générale de l'enseignement scolaire

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Autorisation d'une formation aux premiers secours à Dembeni

Résumé. Un arrêté autorise une formation aux premiers secours à Dembeni en novembre 2026 avec un formateur pour 12 candidats, à condition d'avoir un chargé de mission supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 23 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Dérogation au taux d'encadrement pour une formation à l'étranger

Résumé. Un arrêté autorise une formation à Dembeni en novembre 2026 avec un ratio de 1 formateur pour 12 candidats, sous condition d'avoir un chargé de mission supplémentaire.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) susmentionné, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations initiales de formateurs de formateurs (FF) et de concepteurs qui se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026 à Dembeni (976).
Le ratio d'encadrement pour cette formation est porté à 1 formateur pour 12 candidats à la condition de compenser par la présence du chargé de mission du pilotage national de la formation, en plus du formateur en charge de la formation.

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. FORLINI

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2