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Arrêté du 21 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des médecins avec diplômes étrangers

Résumé. Les médecins avec un diplôme étranger peuvent exercer en France dans certaines spécialités sans validation complète.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4111-2-1 (Exercice provisoire des professions médicales pour les diplômés étrangers) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2014 (Simplification des règles linguistiques pour les professionnels de santé étrangers) relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française et à la composition du dossier pour l'application des articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et I bis, L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) et L. 4221-9 (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens hors UE) du code de la santé publique,

Arrête :

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Extension des spécialités médicales accessibles aux diplômés étrangers

Résumé. Les médecins peuvent maintenant exercer en gériatrie, médecine générale, psychiatrie, médecine interne polyvalente et immunologie clinique avec leur diplôme étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. DURAND

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2