Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la session extraordinaire du Parlement
Résumé. Le Sénat annonce la fin d'une session extraordinaire du Parlement, qui a duré du 1er juillet au 21 juillet 2026.
Sénat
CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE OUVERTE LE 1er JUILLET 2026
M. le Président du Sénat informe Mmes et MM. les sénateurs qu'il a reçu de M. le Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 21 juillet 2026 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement.
En conséquence, il est pris acte de la clôture, le 21 juillet 2026, de la session extraordinaire de 2025-2026 ouverte le 1er juillet 2026.
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