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Décision n°2026-375 du 15 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Vu le courrier du 26 juin 2026 de la SAS Latina France par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Latina en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par courrier du 26 juin 2026, la SAS Latina France déclare renoncer, à compter du 1er septembre 2026, à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Latina en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée à partir du 1er septembre 2026 dans la zone de Strasbourg étendue.

La décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 est abrogée à compter du 1er septembre 2026 dans la zone Strasbourg étendu.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à deux entreprises et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina France ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-375 du 15 juillet 2026
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