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Arrêté du 29 juin 2026

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 1er

,

Arrête :

Créé le 24 juillet 2026

Les montants des aides accordées pour chaque trimestre de l'année scolaire aux élèves poursuivant des études de l'enseignement secondaire général sont fixés, à compter du 1er septembre 2026, à :

  • 211,96 euros par trimestre pour les élèves internes ;
  • 104,29 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
  • 65,74 euros par trimestre pour les élèves externes.

Créé le 24 juillet 2026

Le montant du plafond de l'aide accordée aux élèves poursuivant des études de l'enseignement technologique ou professionnel est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 849,01 euros par an.

Créé le 24 juillet 2026

Le montant du plafond de l'aide accordée aux étudiants de l'enseignement supérieur est fixé, à compter du 1er septembre 2026, à 1 695,75 euros par an.

Créé le 24 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Alice RUFO

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4