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Décision n°2026-383 du 8 juillet 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-766 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM Business ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio BFM Business à Nantes, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal.

L'annexe II de la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Nantes.
Fréquence : 107,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, 58, rue de la Maladrie, Vertou (44).
Altitude du site (NGF) : 29 mètres.
Hauteur d'antenne : 89 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 5 180 5 270 0
10 0 100 6 190 5 280 0
20 1 110 6 200 4 290 0
30 1 120 6 210 3 300 0
40 1 130 7 220 2 310 0
50 2 140 7 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 1 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la société Business FM et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 juillet 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-383 du 8 juillet 2026
Article 1
Article 2