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Arrêté du 22 juillet 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au sein du cabinet ministériel

Résumé. Deux adjoints du cabinet de la ministre de l'écologie peuvent signer des actes administratifs à sa place, sauf les décrets.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2025 (Nominations au cabinet de la ministre de la transition écologique) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2026 (Nomination de Julien Viau comme directeur adjoint) portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Délégation de signature à des directeurs adjoints

Résumé. Deux directeurs adjoints du cabinet de la ministre de la transition écologique peuvent signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas COLLIN, directeur adjoint du cabinet, et à M. Julien VIAU, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Monique BARBUT

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 22 juillet 2026
Article 1
Article 2