Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juillet 2026

reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de formation pour les ports

Résumé. Un organisme de formation, SOLARISQ, est autorisé à former le personnel des ports jusqu'en septembre 2027.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-28 (Règles pour évaluer la sécurité des ports), R. 5332-49 (Règles des contrôles de sûreté portuaire) à R. 5332-54 (Contrôles de sûreté dans les ports à risques) et A. 5332-200 (Règles de sécurité dans les ports maritimes) et suivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire

Résumé. Un organisme de formation, SOLARISQ, est agréé pour former le personnel des ports jusqu'en septembre 2027.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :

SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue Meunier
44880 Sautron
jusqu'au 30 septembre 2027

En vigueur depuis le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. CUBIER

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 13 juillet 2026
Article 1
Article 2