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Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifié relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-200 et suivants,
Arrête :
Créé le 24 juillet 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :
| SOLARISQ ZA du MOULIN 1, rue Meunier 44880 Sautron | jusqu'au 30 septembre 2027 |
1 version
Créé le 24 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. CUBIER