Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 5 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2017-12304 articles · 3 août 2017
Modification des peines pour injures et diffamations racistes ou discriminatoires

Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Décret2017-12313 articles · 4 août 2017
Modification des règles de contrôle des données personnelles pour la sûreté nationale

Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret2017-12322 articles · 3 août 2017
Garantie des dépôts sur les livrets A en 2017

Décret n° 2017-1232 du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Décret2017-1233004 août 2017

Décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome

Décret2017-12345 articles · 3 août 2017
Droit de préemption des terres agricoles en PACA

Décret n° 2017-1234 du 3 août 2017 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret2017-12357 articles · 3 août 2017
Modification des règles de démission d'office et ajustement des procédures antidopage

Décret n° 2017-1235 du 3 août 2017 pris pour l'application à l'Agence française de lutte contre le dopage de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et modifiant le code du sport

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté1 article · 4 juillet 2017
Concours de technicien territorial en Gironde

Arrêté du 4 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne de technicien territorial spécialité « Bâtiments, génie civil », session 2018, organisé par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Modification des missions des associations de sécurité civile

Arrêté du 21 juillet 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Concours d'assistant territorial d'enseignement artistique en musique

Arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre du Calvados

Arrêté1 article · 27 juillet 2017
Modification du nom et des statuts de l'association Paris Université Club

Arrêté du 27 juillet 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 27 juillet 2017
Modification du nom et du siège d'une association éducative

Arrêté du 27 juillet 2017 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté6 articles · 1er août 2017
Élections sénatoriales : papier écologique et remboursement des frais d'impression

Arrêté du 1er août 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2020

Arrêté1 article · 13 juillet 2017
Concours d'ingénieur des ponts, eaux et forêts

Arrêté du 13 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieur-e-s des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté10 articles · 31 juillet 2017
Règles de stockage du gaz naturel pour les fournisseurs

Arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux modalités de prise en compte des autres instruments de modulation pour l'application de l'obligation de déclaration et de détention de stocks et de capacités de stockage des fournisseurs de gaz naturel

Arrêté2 articles · 17 juillet 2017
Changement d'adresse et regroupement des circonscriptions PJJ

Arrêté du 17 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges (54)

Arrêté0027 juillet 2017

Arrêté du 27 juillet 2017 portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté3 articles · 24 juillet 2017
Amélioration des structures de soins pluriprofessionnelles

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Arrêté10 articles · 3 août 2017
Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé

Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté8 articles · 10 juillet 2017
Contrôle financier des groupements publics

Arrêté du 10 juillet 2017 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »

Arrêté1 article · 12 juillet 2017
Nomination d'un directeur pour le contrôle financier

Arrêté du 12 juillet 2017 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Créteil »

Arrêté3 articles · 21 juillet 2017
Modification du contrôle budgétaire pour l'Ecole des mines de Paris

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

Arrêté1 article · 21 juillet 2017
Dividende versé à l'État par l'Agence française de développement

Arrêté du 21 juillet 2017 portant détermination du dividende à verser à l'Etat par l'Agence française de développement au titre de l'année 2016

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Déménagement du siège du GENES

Arrêté du 26 juillet 2017 fixant le siège du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté1 article · 19 juillet 2017
Autorisation de conservation numérique d'archives publiques

Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 19 juillet 2017
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 19 juillet 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 19 juillet 2017
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 19 juillet 2017 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 26 juillet 2017
Autorisation de fouilles archéologiques dans le Calvados

Arrêté du 26 juillet 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie du département du Calvados

Arrêté0020 juillet 2017

Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)

Arrêté12 articles · 28 juillet 2017
Mise à jour des certifications professionnelles

Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté1 article · 4 juillet 2017
Acceptation d'un don pour l'État

Arrêté du 4 juillet 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté7 articles · 21 juillet 2017
Changement de gestion financière pour plusieurs centres hospitaliers

Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté7 articles · 21 juillet 2017
Mise en place d'un système informatique pour la gestion des données fiscales

Arrêté du 21 juillet 2017 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Pilotage SIE »

Arrêté6 articles · 21 juillet 2017
Modification des régies financières pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

Arrêté0021 juillet 2017

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes des fonctions des services de Voies navigables de France prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2017-2026 articles · 6 juillet 2017
Modification des règles internes du Conseil constitutionnel

Décision n° 2017-20 du 6 juillet 2017 du Haut Conseil du commissariat aux comptes modifiant son règlement intérieur

Décision2017/28/GPMH/15 articles · 5 juillet 2017
Projet d'amélioration de la liaison fluviale à Port 2000

Décision n° 2017/28/GPMH/1 du 5 juillet 2017 relative au projet d'amélioration de l'accès fluvial à Port 2000 (76)

Décision2017/29/step/14 articles · 5 juillet 2017
Concertation publique pour un projet de gazoduc dans les Pyrénées

Décision n° 2017/29/step/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de gazoduc « south transit east pyrénées »

Décision2017/30/LIFE/14 articles · 5 juillet 2017
Projet d'interconnexion électrique franco-espagnol

Décision n° 2017/30/LIFE/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Décision2017/36/GridLink/14 articles · 26 juillet 2017
Concertation publique pour un projet d'interconnexion électrique franco-britannique

Décision n° 2017/36/GridLink/1 du 26 juillet 2017 relative au projet de nouvelle interconnexion électrique entre la France et le Royaume-Uni « GridLink Interconnector »

Décision2017-1862 articles · 22 mars 2017
Avertissement pour diffusion de contenus troublant l'ordre public

Décision n° 2017-186 du 22 mars 2017 portant mise en demeure de l'association Radio Canut

Décision2017-1882 articles · 23 mars 2017
Sanction du CSA contre Chérie HD

Décision n° 2017-188 du 23 mars 2017 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Chérie HD

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Abandon définitif d'une concession minière

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Châtillon-le-Duc (département du Doubs) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Acceptation implicite de la renonciation à une concession minière

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey I (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Abandon d'une concession minière de sel gemme

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey II (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Renonciation à une concession minière

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Chambrey III (département de la Moselle) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Abandon d'une concession minière

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Saltzbronn (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Renonciation acceptée après silence administratif

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sources d'eau salées de Sarralbe (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Abandon d'une concession minière

Avis de renonciation totale à la concession de mines de sel gemme de Sarralben (départements de la Moselle et du Bas-Rhin) détenue par la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est

Avis1 article
Documents administratifs en ligne

Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 août 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 août 2017

Avis1 article
Avis administratif dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 196 et 15 n° 65

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 197

Mesures nominatives

59 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2017
Promotion d'administrateurs civils en 2017

Arrêté du 25 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2017

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 août 2017
Changement de conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 août 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Liste des admis à l'école de la sécurité et de l'administration de la mer

Arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (6-1) (session 2017)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Liste des candidats admis à l'École de la sécurité et de l'administration de la mer

Arrêté du 24 juillet 2017 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (4-1) - session 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2017
Changement de personnel et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Réintégration d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 21 juillet 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination d'un notaire salarié à Aurillac

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Bourg-en-Bresse

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Transformation d'un tribunal de commerce en société

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Modification de la composition d'une société de notaires en Essonne

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 26 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement de nom d'une société d'huissiers à Cayenne

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Modification d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement de nom et remplacement d'un notaire dans une société

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2017
Changement du nom d'une société d'huissier de justice

Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Remplacement d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un nouveau huissier de justice

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Mutation d'un notaire dans le Doubs

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Création d'un office de notaire à Valdahon

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Besançon

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un notaire

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un nouveau notaire à Besançon

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un notaire à Besançon

Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Nomination d'un notaire associé et modification du nom d'une société

Arrêté du 28 juillet 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Prolongation d'un haut fonctionnaire dans son poste

Arrêté du 3 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juin 2017
Correction d'une erreur dans le Journal officiel concernant les concours de cadres généraux

Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Prolongation de poste d'un général

Arrêté du 28 juillet 2017 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de l'armée de l'air

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers en ophtalmologie

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin brésilien

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour quatre médecins étrangers

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2017
Publication de la liste des étudiants admis en troisième cycle d'études médicales

Arrêté du 28 juillet 2017 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2017-2018

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2017
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 18 juillet 2017 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2017
Retraite d'un ingénieur au-delà de la limite d'âge

Arrêté du 18 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2017
Autorisation de contrôle des communications électroniques et postales

Arrêté du 20 juillet 2017 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2017
Nomination d'un agent comptable dans un centre universitaire

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2017
Nomination d'un agent comptable dans un GIP

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 juillet 2017
Nomination de Sophie Courtin comme agent comptable

Arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Nomination d'un agent comptable intérimaire à l'INRIA

Arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2017
Modification du jury d'un concours pour l'ENA

Arrêté du 27 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'École nationale d'administration de 2017

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Fin des fonctions de Mme Valluet

Arrêté du 21 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 juillet 2017
Nomination d'une adjointe pour la gestion des finances de la sécurité aérienne

Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 juin 2017
Modification des motifs de départ d'attachées d'administration

Arrêté du 6 juin 2017 portant admission à la retraite (attaché d'administration) (rectificatif)