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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Besançon
Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 nomme Caroline Zoller-Campan notaire à Besançon.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme ZOLLER (Caroline) ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
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