JORF n°0182 du 5 août 2017

Arrêté du 28 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme ZOLLER (Caroline) ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.