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Arrêté du 28 juillet 2017

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Besançon

Résumé. Un arrêté nomme Caroline Zoller-Campan notaire à Besançon.

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Nomination d'une notaire à Besançon

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2017 nomme Caroline Zoller-Campan notaire à Besançon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017, Mme ZOLLER (Caroline) ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN, est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.

Arrêté du 28 juillet 2017