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Arrêté du 26 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 change le nom et la composition d'une société d'huissiers de justice après un décès et une nomination.

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Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2017 modifie la composition et le nom d'une société d'huissiers de justice suite à un décès et une nomination.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine) en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés à la résidence de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés.
Par suite du décès de M. COCHIN (Daniel, André) et de la nomination de Mme RENAULT (Gwenaelle, Sandrine), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés ».

Arrêté du 26 juillet 2017