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Décision du 3 août 2017

portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

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Délégation de signature dans le ministère de la défense

Résumé. Un ministre donne à des responsables militaires et civils le droit de signer des actes, documents financiers et marchés au nom du ministère.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique) à R. 3232-29 (Placement de personnel de la DIRISI sous autorité directe des armées) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

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Délégation de signature dans la défense

Résumé. Un ministre donne le droit à plusieurs hauts responsables militaires et civils de signer des actes au nom du ministère, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade aérienne Philippe Cexus, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Norbert Chassang, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
8. M. l'ingénieur en chef Julien Martinez-Corral, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur », dans la limite des attributions du service ;
9. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. Mme la colonelle Muriel Revol, chargée des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Michel Mantin, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. M. le lieutenant-colonel William Dupuy, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les finances

Résumé. Un ministre donne le pouvoir à des employés de signer des documents financiers et comptables.

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
7. M. le commissaire de 2e classe Sélim Chaffin, au sein du bureau « exécution financière » ;
8. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
9. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
10. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
13. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
14. Mme l'adjudante Pétula Pelage, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
15. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
16. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
17. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
18. M. le sergent-chef François Admi, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
19. Mme la sergent-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
20. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
21. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Arnaud Soucany, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent-chef Nabil Slimani, au sein du bureau « exécution financière » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Eric Guelly, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
38. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
39. Mme Angela Chiabra, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. Mme Carole Tourmente, agent sur contrat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Le ministre délègue à des responsables administratifs le pouvoir de signer des marchés et accords-cadres pour des fournitures, services et travaux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Catherine Dyja, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. M. Thierry Ottaviani, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
8. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
9. M. Pierre Squilari, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
10. M. Jérôme Duru, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés ».

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Publication et entrée en vigueur d'une décision

Résumé. Cette décision annonce sa publication au Journal officiel et son entrée en vigueur le 1er septembre 2017.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

Fait le 3 août 2017.

G. Blaire

Décision du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4