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Arrêté du 26 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et remplacement d'un notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est changé.

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Changement de notaire et modification du nom d'une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires et le nom de la société est changé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
M. BOUSQUET (Vincent, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albias Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. BOUSQUET (Daniel, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART est ainsi modifiée : « SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET ».

Arrêté du 26 juillet 2017