Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de notaire et modification du nom d'une société
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
M. BOUSQUET (Vincent, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albias Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. BOUSQUET (Daniel, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART est ainsi modifiée : « SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET ».
1 version