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Décision n°2017-186 du 22 mars 2017

portant mise en demeure de l'association Radio Canut

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement pour diffusion de contenus troublant l'ordre public

Résumé. Une association et une radio sont averties de ne pas diffuser des contenus qui pourraient déranger l'ordre public.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne) et 42 ;

Vu la décision n° 2011-814 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Canut) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2016-LY-33 du 10 mars 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, autorisant l'association Radio Canut à exploiter un service de radio de catégorie A en modulation de fréquence dénommé « Radio Canut » à Lyon ;

Vu le compte rendu de l'émission « Le cri de ralliement » diffusée sur l'antenne du service « Radio Canut » le 20 octobre 2016 ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986 (Obligations et mises en demeure pour les services audiovisuels) « Les éditeurs et distributeurs de services de communication audiovisuelle et les opérateurs de réseaux satellitaires peuvent être mis en demeure de respecter les obligations qui leur sont imposées par les textes législatifs et réglementaires » ;

Considérant qu'en vertu de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) la communication au public par voie électronique peut être limitée dans la mesure requise par la sauvegarde de l'ordre public ;

Considérant qu'il ressort du compte rendu d'écoute susvisé que, au cours de l'émission « Le cri de ralliement » diffusée le 20 octobre 2016, les propos suivants ont été tenus : « Message à tous les terroristes, c'est le moment de vous faire sauter (…). S'il y a quelqu'un qui veut faire le kamikaze, il y a cinq cents flics à Bellecour (…). Faites-vous sauter au milieu du cortège (…) » ; que, de surcroît, l'un des animateurs de l'émission a indiqué qu'un tel acte « (…) serait salué par pas mal de gens, et ce serait une bonne action » ; que ces propos, pouvant être entendu comme un encouragement à commettre un acte d'une extrême gravité, susceptible d'attenter à la vie de nombreux représentants des forces de l'ordre qui tenaient au même moment un rassemblement dans un contexte d'attentats dramatiques et de menaces terroristes, méconnaissent les dispositions précitées de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) ; que le ton prétendument humoristique sur lequel ils ont été tenus, pas plus que la circonstance que la radio se donne pour vocation d'assurer l'expression d'un courant particulier d'opinion, ne sauraient exonérer cette dernière de sa responsabilité ;

Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prononcer à l'encontre de l'association Radio Canut la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Avertissement à une association pour diffusion de contenus inappropriés

Résumé. Une association est avertie de ne plus diffuser des contenus qui pourraient troubler l'ordre public.

L'association Radio Canut est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions précitées de l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 (Liberté de communication en ligne) en ne diffusant plus de séquences portant atteinte à la sauvegarde de l'ordre public.

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Avertissement à une association radio

Résumé. Une association de radio est avertie de ne plus diffuser des contenus qui pourraient troubler l'ordre public.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Canut et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-186 du 22 mars 2017
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