Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2017

portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire part à la retraite quand il atteint un certain âge.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 juillet 2017, M. Jean-Yves PAQUEREAU, attaché principal d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 31 octobre 2017.

Arrêté du 18 juillet 2017