Le chef d'état-major des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 1336-40, R. 2311-8-2, R.* 3121-2, D. 2362-2, D. 2362-4 et D. 3121-31 ;

Vu le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 modifié portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-213 du 25 février 2015 modifié portant règlement du service de garnison, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1961 modifié relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale, notamment ses articles 1 et 5 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,

Décide :

Fait le 3 août 2017.

F. Lecointre