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Arrêté du 19 juillet 2017

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. La société Locarchives a le droit de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Locarchives est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2017, la société Locarchives (60, rue de l'Arcade, 75008 Paris) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Saint-Gilles (ZAC MITRA, 151, rue de Falcon, 30800 Saint-Gilles).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 19 juillet 2017