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Arrêté du 24 juillet 2017

portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des structures de soins pluriprofessionnelles

Résumé. Un accord est signé entre des organisations de santé et d'assurance pour améliorer les soins pluriprofessionnels, avec trois responsables chargés de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), L. 162-14-1-2 (Validité des accords entre professionnels de santé), L. 162-14-2 (Rupture des négociations et rôle de l'arbitre dans les conventions de santé), et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur les structures de santé pluriprofessionnelles

Résumé. Un accord entre plusieurs organisations de santé et d'assurance maladie pour améliorer les structures de soins pluriprofessionnelles.

Sont approuvées les dispositions de l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles et ses annexes, conclu le 20 avril 2017 entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes, La Confédération des syndicats médicaux français, la Fédération des médecins de France, l'Union nationale et syndicale des sages-femmes, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes, le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux, le Syndicat national autonome des orthoptistes, la Fédération nationale des centres de santé, la Fédération des mutuelles de France, la Fédération nationale des institutions de santé et d'action sociale d'inspiration chrétienne, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.

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Exécution de l'arrêté sur les structures de santé pluriprofessionnelles

Résumé. L'arrêté du 24 juillet 2017 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2017 demande de consulter le texte complet et ses images via un lien en bas de page.

Fait le 24 juillet 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2
Annexe