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Arrêté du 26 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du nom d'une société d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice change le nom de sa société professionnelle après son départ.

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Changement dans une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement dans son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2017 :
Le retrait de Mme STUTEL (Dorothée), épouse GUELTON, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice est modifiée comme suit : « Francis JAME - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».

Arrêté du 26 juillet 2017