Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle budgétaire pour l'Ecole des mines de Paris

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 modifie un précédent arrêté pour préciser que seule l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est soumise au contrôle budgétaire.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 (Décret organisant l'Institut Mines-Télécom) modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 35 (Gestion financière de l'institut) ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 modifie un autre arrêté du 13 mai 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrôle budgétaire pour les écoles des mines

Résumé. Seule l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est désormais soumise au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction,

A. Jullian

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2017

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3