A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 21 juillet 2017
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 6 août 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
L. Rousseau
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction,
A. Jullian