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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion de la commission des lois du Sénat

Résumé. La commission des lois du Sénat a eu une réunion le 4 août 2017 avec plusieurs membres présents ou absents.

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Séance de la commission des lois du Sénat

Résumé. La commission des lois du Sénat a tenu une séance le 4 août 2017, avec plusieurs membres présents ou excusés.

Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017

Membres présents ou excusés

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du vendredi 4 août 2017 :
Présents. - Eliane Assassi, Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Josiane Costes, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Marie Mercier, Alain Richard, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
Excusés. - Michel Mercier, François Pillet.
Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Mathieu Darnaud, Michel Delebarre, Pierre Frogier, François Grosdidier, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur.

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