Article 1
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JORF n°0182 du 5 août 2017
Décret n°2017-1235 du 3 août 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 à L. 232-7-1, L. 232-21 et L. 232-31 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment son article 25 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 9 février 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-14 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-14-1 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-32 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-91 > >
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Article 7
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Laura Flessel