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Arrêté du 28 juillet 2017

relatif à une société d'exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un office de notaire à Valdahon

Résumé. Un nouveau bureau de notaire est ouvert à Valdahon et deux notaires sont désignés pour le gérer.

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Création d'un office de notaire à Valdahon

Résumé. Un nouvel office de notaire est créé à Valdahon (Doubs) et deux notaires sont nommés pour l'exercer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
La société d'exercice libéral par action simplifiée « SELAS C.B.C notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valdahon (Doubs), office créé.
Mme COURGEY (Emilie, Isabelle, Andrée) et M. BAILLY (Jérémie, Marcelin, Robert) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 28 juillet 2017