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Arrêté du 28 juillet 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son association et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, M. Mounier, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2017 :
Le retrait de M. MOUNIER (François, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François MOUNIER, Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Luc (Var), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François MOUNIER, Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Sylvain LAFONT et Julien THONE, notaires associés ».

Arrêté du 28 juillet 2017