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Décret n°2017-1233 du 4 août 2017

fixant les conditions de sélection et d'accueil des pensionnaires de l'Académie de France à Rome

Abrogé31 août 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome,

Décrète :

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 31 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résidences artistiques et scientifiques à l'Académie de France à Rome

Résumé. L'Académie de France à Rome offre des résidences aux artistes et chercheurs sélectionnés pour poursuivre leurs travaux.

L'Académie de France à Rome accueille chaque année, à l'issue d'une sélection effectuée sur appel à candidatures ouvert, des artistes et des chercheurs pour une résidence de création, d'expérimentation ou de recherche afin de leur permettre de poursuivre leurs travaux de création, d'études et de recherche.
Les artistes et chercheurs accueillis en résidence à l'Académie de France à Rome sont dénommés « pensionnaires ».
Le nombre de bourses de résidence ouvertes chaque année est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Fait le 4 août 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mardi 30 août 2022

Décret n°2017-1233 du 4 août 2017
Article 1
Titre IER : LES CONDITIONS DE SÉLECTION ET D'ADMISSION DES PENSIONNAIRES
Titre II : LES CONDITIONS D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE DES PENSIONNAIRES
Titre III : LES OBLIGATIONS DES PENSIONNAIRES