Considérant que :

- le projet s'inscrit dans la politique européenne visant à construire un marché intérieur de l'énergie et revêt un intérêt national ;
- les enjeux sociaux et économiques sont importants ;
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel ;
- le projet a fait l'objet, depuis 2012, de plusieurs phases de concertation avec les acteurs institutionnels ;
- en application du 2° de l'article L. 121-9, lorsque la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet d'infrastructure linéaire énergétique, elle décide de l'organisation d'une concertation préalable,

après en avoir délibéré,
Décide :

Le maître d'ouvrage du projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

M. Walter ACCHIARDI est désigné comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1er, avec l'appui de M. Jean-Marc REBIERE.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.