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Décision n°2017/29/step/1 du 5 juillet 2017

/29/step/1 du 5 juillet 2017 relative au projet de gazoduc « south transit east pyrénées »

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Concertation publique pour un projet de gazoduc dans les Pyrénées

Résumé. Un projet de gazoduc dans les Pyrénées doit être discuté avec le public avant de commencer, et une personne est nommée pour superviser ces discussions.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne),

Vu la lettre de M. Michel BOCHE, chef de projet STEP à la société TIGF maître d'ouvrage du projet, et le dossier annexé, adressés le 27 juin 2017,

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Décision sur un projet d'infrastructure énergétique

Résumé. Un projet d'infrastructure énergétique est jugé important pour le marché européen et national, avec des impacts environnementaux limités.

considérant que :

- le projet s'inscrit dans la politique européenne visant à construire un marché intérieur de l'énergie et revêt un intérêt national,
- les enjeux sociaux et économiques sont importants,
- ses impacts sur l'environnement et l'aménagement du territoire apparaissent limités en l'état actuel,
- le projet a fait l'objet, depuis fin 2016, d'une concertation avec les acteurs institutionnels pour la définition de l'aire d'étude restreinte,
- en application du 2° de l'article L. 121-9, lorsque la Commission nationale du débat public est saisie d'un projet d'infrastructure linéaire énergétique, elle décide de l'organisation d'une concertation préalable,

après en avoir délibéré,
Décide :

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Concertation préalable pour le gazoduc South Transit East Pyrénées

Résumé. Un projet de gazoduc dans les Pyrénées doit organiser une concertation publique avant de commencer.

Le maître d'ouvrage du projet de gazoduc « South Transit East Pyrénées » devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.

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Nomination d'une garante pour le projet de gazoduc

Résumé. Anne-Isabelle Pardineille est nommée pour superviser les discussions sur un projet de gazoduc dans les Pyrénées.

Mme Anne-Isabelle PARDINEILLE est désignée comme garante du processus de concertation prévu à l'article 1er (Concertation préalable pour le gazoduc South Transit East Pyrénées), avec l'appui de M. Michel HABIG.

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Publication d'une décision relative à un projet de gazoduc

Résumé. La décision ordonne la publication d'une annonce officielle concernant un projet de gazoduc.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Le président,

C. Leyrit

Décision n°2017/29/step/1 du 5 juillet 2017
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